Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 2026-02-12

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) régissent l’accès et l’utilisation de la plateforme Calyo One et du site www.calyo-consulting.fr, édités par Calyo Consulting SASU.

En créant un compte ou en utilisant nos services, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.

2. Éditeur

  • Calyo Consulting SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle
  • SIREN : 942 694 068 — RCS Toulouse
  • Contact : [email protected]

3. Hébergement

Le site et la plateforme sont hébergés sur des serveurs dédiés en France. Les sous-traitants techniques sont listés dans notre Politique de confidentialité.

4. Description des services

Calyo One est une plateforme de gestion professionnelle en mode SaaS (Software as a Service) proposant :

  • Un CRM (gestion de la relation client)
  • Des modules métier complémentaires (ventes, comptabilité, RH, projets, support, etc.)
  • Des outils interactifs d’évaluation gratuits

5. Inscription et compte

  • L’inscription est ouverte aux professionnels (B2B).
  • Vous devez fournir des informations exactes et les maintenir à jour.
  • Votre compte est personnel et protégé par authentification multi-facteurs (MFA) obligatoire.
  • Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants.

6. Essai gratuit

  • Un essai gratuit de 14 jours est proposé sans engagement et sans carte bancaire.
  • À l’issue de l’essai, l’accès aux fonctionnalités est suspendu. Vos données sont conservées pendant 30 jours supplémentaires.
  • L’essai gratuit est limité à une fois par utilisateur et par entreprise.

7. Abonnement et tarifs

  • Les tarifs en vigueur sont affichés sur la page Tarifs.
  • Les abonnements sont mensuels ou annuels, payés par carte bancaire via Stripe.
  • Les prix sont exprimés en euros hors taxes (HT). La TVA applicable est ajoutée lors du paiement.
  • Les factures sont accessibles depuis votre espace client.

8. Droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats de fourniture de contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé avec l’accord du consommateur.

Toutefois, vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment depuis votre espace client. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours.

9. Obligations de l’utilisateur

Vous vous engagez à :

  • Utiliser la plateforme conformément aux lois en vigueur
  • Ne pas perturber le fonctionnement du service
  • Ne pas tenter d’accéder à des données d’autres utilisateurs
  • Ne pas utiliser le service à des fins illicites ou abusives
  • Respecter les droits de propriété intellectuelle

10. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus de la plateforme (textes, images, logos, code source, interfaces) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et reste la propriété exclusive de Calyo Consulting SASU.

Toute reproduction, représentation ou diffusion, même partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

11. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de confidentialité, conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

12. Disponibilité du service

  • Calyo Consulting s’efforce de maintenir le service accessible 24h/24, 7j/7.
  • Des interruptions pour maintenance peuvent survenir. Les maintenances planifiées sont notifiées à l’avance par email.
  • Calyo Consulting ne garantit pas un taux de disponibilité minimum et ne saurait être tenu responsable des interruptions de service.

13. Responsabilité

  • La plateforme est fournie « en l’état ». Calyo Consulting ne peut être tenu responsable des dommages indirects liés à l’utilisation du service.
  • La responsabilité de Calyo Consulting est limitée au montant des sommes versées par l’utilisateur au cours des 12 derniers mois.
  • Calyo Consulting ne saurait être tenu responsable des contenus saisis par les utilisateurs dans la plateforme.

14. Résiliation

  • Par l’utilisateur : Vous pouvez résilier à tout moment depuis votre espace client (Mon compte > Supprimer mon compte). L’abonnement reste actif jusqu’à la fin de la période payée.
  • Par Calyo Consulting : En cas de manquement grave aux présentes CGU, après notification par email et délai de mise en conformité de 15 jours.

15. Liens et ressources externes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Calyo Consulting n’exerce aucun contrôle sur ces ressources et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

16. Modification des CGU

Calyo Consulting se réserve le droit de modifier les présentes CGU. Les utilisateurs seront informés par email 30 jours avant l’entrée en vigueur des modifications. L’utilisation continue du service après cette date vaut acceptation.

17. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable dans un délai de 30 jours, les tribunaux compétents de Toulouse seront seuls compétents.

18. Médiation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu, vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation. Le médiateur sera communiqué sur demande à [email protected].

Vous pouvez également déposer votre réclamation sur la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ODR) : https://ec.europa.eu/consumers/odr/

19. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU : [email protected]