Réglementation EU

AI Act Compliance™

Préparez votre conformité au règlement européen sur l'IA. Identifiez vos obligations selon la classification de risque de vos systèmes.

Application progressive : 2024-2027 - Amendes jusqu'à 35M€ ou 7% CA
5
Dimensions
15
Critères
4
Niveaux risque

Inventaire IA

Inventaire de tous les systèmes IA utilisés

50
AucunPartielCompletClassifiéDynamique

Documentation des cas d'usage de chaque IA

50
NonPartielDocumentéValidéAudité

Identification des fournisseurs d'IA

50
AucunePartielleComplèteÉvaluéeMonitorée

Classification risques

Classification selon les niveaux AI Act

50
Non faitEn coursPartielCompletValidé

Identification des IA haut risque (Annexe III)

50
InconnuIdentifiéListéÉvaluéConforme

Vérification des pratiques interdites (Art.5)

50
Non vérifiéEn coursVérifiéDocumentéCertifié

Documentation

Documentation technique des systèmes IA

50
AucuneBasiqueStructuréeComplèteCertifiée

Documentation des jeux de données d'entraînement

50
AucunePartielleDocumentéeAuditéeCertifiée

Logs des décisions et prédictions IA

50
AucunBasiqueStructuréCompletTemps réel

Gouvernance

Nomination d'un responsable conformité IA

50
AucunInformelNomméForméCertifié

Processus de validation avant déploiement

50
AucunAd-hocDocumentéSystématiqueAutomatisé

Sensibilisation AI Act des équipes

50
AucuneSensibilisationFormationCertifiéeContinue

Transparence

Information des personnes interagissant avec l'IA

50
AucuneBasiqueClaireProactiveComplète

Capacité à expliquer les décisions IA

50
Boîte noirePartielleBonneExcellenteXAI natif

Identification des contenus générés par IA

50
AucunPartielSystématiqueAutomatiséCertifié